Valide depuis le 11/2020
Les présents Termes et Conditions des Editeurs ont pour objet de définir (i) les termes et conditions de fourniture des services (ci-après nommé « le Service ») via le site Internet http://www.transeo.io (le « Site » ou « nous » ou « Transeo »), et (ii) les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur (l’« Utilisateur » ou le « client »).
Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose de la part de l’Utilisateur l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes termes et conditions et leur acceptation inconditionnelle. L’acceptation par l’Utilisateur emporte conclusion et formation d’un contrat entre le propriétaire du Site (La Société Transeo SARL, 25 rue Lauriston, 75116 Paris) et l’Utilisateur. Les présentes CGUS s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’Utilisateur tel que défini ci-dessous. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGUS, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. La Société Transeo UG (la « Société ») se réserve le droit de modifier ou de suspendre les présentes CGUS et/ou le contenu du Site ou du Service à tout moment sans préavis. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes CGUS actualisées, publiées et disponibles sur le Site. Le présent Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au présent Site tels que les frais matériels, logiciels ou frais d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. De même, l’inscription d’un Utilisateur sur le Site, l’acquisition de la qualité d’Editeur ou de Client et l’utilisation du Service par les Editeurs ou Clients sont proposées aux Utilisateurs sous réserve de leur acceptation des présentes CGUS. Par conséquent, lors de son inscription pour devenir Editeur ou Client, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUS et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il clique sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et de services ».
Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGUS, auront la définition suivante :
« Client » : la personne physique ou morale, propriétaire ou mandataire du propriétaire d’un ou de site(s) Internet, qui souhaite bénéficier d’une opération de communication publicitaire ou marketing visant à promouvoir ses produits, ses services ou sa marque ou les produits, services et marques de ses propres clients via un lien (dirigeant celui qui clique dessus vers le site du Client) que l’Editeur accepte de faire figurer sur le site Internet dont il est propriétaire ou dont son mandant est propriétaire.
« Article Sponsorisé » : article original et unique rédigé par un Editeur (i) contenant au moins un Lien HTML, et qui (ii) est posté/placé, conformément aux lois du pays de résidence de l’Editeur ou de son mandant/client, sur le site Internet dont l’Editeur est propriétaire ou dont son mandant/client est propriétaire.
« Compte Transeo » : Compte d’un Client ou d’un Editeur(i) créé par la Société au moment de l’inscription dudit Client ou Editeur, et (ii) accessible par ledit Client ou Editeur sur le Site dans les conditions fixées par les présentes CGUS.
« Conditions Générales d’Utilisation Editeur » ou « CGUS » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site régissant son utilisation.
« Editeur » : toute personne physique ou morale, propriétaire ou mandataire du propriétaire d’un ou de site(s) Internet, qui s’inscrit sur le Site en qualité d’Editeur et qui accepte de faire figurer sur son ou ses site(s) Internet un ou des Liens HTML dirigeant celui qui clique dessus vers le site Internet d’un Client en vue de promouvoir un produit et/ou service dudit Client. L’Editeur s’engage donc à utiliser exclusivement le Site et le Service fourni par la Société de façon en vue de placer des liens HTML statiques sur son/ses sites afin d’augmenter la fréquentation/popularité du ou des sites des Client avec lesquels l’Editeur a contracté via le Site.
« Lien(s) HTML » ou « Lien(s) » : lien(s) HTML statiques (dirigeant celui qui clique dessus vers le site du Client) que l’Editeur accepte de placer sur le site Internet dont il est propriétaire ou dont son mandant est propriétaire afin de promouvoir un produit et/ou service du Client. Un lien HTML statique est (i) un code HTML comportant une ancre et une URL cible correspondant au(x) site(s) du Client ou de son client/mandant (si le Client est une agence) qui a pour but d’augmenter la fréquentation/popularité dudit/desdits sites du Client ou de son client/mandant, et (ii) l’objet du contrat conclu entre le Client et l’Editeur (en conséquence de l’entremise de la Société via le Site) lequel contrat fait peser sur l’Editeur l’obligation de placer ledit lien sur son ou ses sites Internet en échange du versement d’une contrepartie financière. Le Lien HTML est placé/inséré par l’Editeur (ou par son mandant/client) sur son site Internet ou sur celui de son mandant/client sur/dans un contenu déjà existant ou à l’intérieur d’un Article Sponsorisé.
« Plateforme » : plateforme mise à disposition par la Société via le Site et dédiée à la mise en relation des Client et des Editeurs et à la facturation entre ces derniers.
« Service » : prestation proposée par la Société via le Site et dont la caractéristique principale est de mettre en relation un Editeur avec un Client afin que ces derniers concluent un contrat dont l’objet est de promouvoir un produit et/ou service du Client via un lien (dirigeant celui qui clique dessus vers le site du Client) que l’Editeur accepte de faire figurer sur le site Internet dont il est propriétaire ou dont son mandant est propriétaire.
« Site » : le site Internet accessible à l’adresse url suivante http://www.transeo.io. Plus spécifiquement, le Site est une plateforme de mise en relation entre Clients et Editeurs. Les Clients, qui souhaitent communiquer sur leurs produits et services, peuvent ainsi, via le Site, proposer aux Editeurs de placer des Liens (dirigeant celui qui clique dessus vers le site du Client) sur les sites desdits Editeurs en échange d’une contrepartie financière versée par les Clients auxdits Editeurs.
« Utilisateur » : tout internaute (personne physique ou morale) navigant sur le Site, qu’il soit simple visiteur, Editeur ou Client.
Pour avoir le droit de bénéficier du Service offert par la Société via le Site, l’Utilisateur doit être capable juridiquement, en vertu des lois de son pays de résidence, d’utiliser le Site et de contracter sur celui-ci.
LE SERVICE N’EST ACCESSIBLE QU’A DES PERSONNES AGEES DE 18 ANS ET PLUS.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui ou par tout autre tiers (au nom et pour le compte de l’Utilisateur) utilisant les données de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur qui s’inscrit sur le Site au nom et pour le compte d’un client/mandant/employeur (personne morale ou physique) garantit qu’il a les pouvoirs pour engager contractuellement ledit client/mandant/employeur en le soumettant aux présentes CGUS.
Si un Utilisateur, souhaitant s’inscrire sur le Site ou souhaitant inscrire sur le Site une personne morale au nom et pour le compte de laquelle il agit, est une personne physique ayant des liens avec, représentant, ou travaillant pour une entreprise/société Internet intervenant dans le domaine des moteurs de recherche, ledit Utilisateur n’est pas autorisé à s’inscrire sur le Site.
L’inscription de tout Client sur la Plateforme du Site est obligatoire afin que le Client puisse bénéficier des avantages et d’accéder à ladite Plateforme. Pour s’inscrire, le Client doit remplir un questionnaire dans lequel il fournit à la Société des informations permettant de l’identifier. L’inscription du Client ne sera validée et entérinée que lorsque (i) les champs obligatoires des formulaires ont été remplis par le Client, et (ii) les présentes CGUS ont été expressément approuvées par le Client, et finalement (iii) la Société approuve manuellement en dernier ressort l’inscription dudit Client. Tout Client reconnait expressément par les présentes CGUS qu’il n’est titulaire d’aucun droit à l’inscription dudit Client sur le Site.
Cependant il appartient, le cas échéant (si besoin est), au Client de procéder aux formalités déclaratives auprès des organismes fiscaux et de sécurité sociale compétents. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance du Client à remplir ses éventuelles obligations de déclaration ci-dessus mentionnées.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes au moment de son inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas contraire, la Société se réservera le droit de mettre un terme à l’inscription du Client défaillant.
Par ailleurs, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’une mauvaise exécution du Service causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour par le Client. En tout état de cause, et de façon générale, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription d’un Client de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité pour le Client. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Client. De la même manière, la Société se réserve le droit de mettre un terme à l’inscription d’un Client à tout moment.
L’inscription de tout Editeur sur la Plateforme du Site est obligatoire afin que l’Editeur puisse bénéficier des avantages et d’accéder à ladite Plateforme. Pour s’inscrire, l’Editeur doit remplir un questionnaire dans lequel il fournit à la Société des informations permettant de l’identifier. L’inscription de l’Editeur est automatiquement validée et entérinée lorsque les champs obligatoires des formulaires ont été remplis et que les présentes CGUS ont été expressément approuvées par l’Editeur.
Si l’Editeur exerce à titre habituel une activité économique, il doit s’immatriculer au répertoire national des entreprises et/ou au registre du commerce et des sociétés et déclarer cette activité aux organismes de protection sociale ainsi qu’à l’administration fiscale de son pays.
L’Editeur s’engage à fournir des informations exactes au moment de son inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas contraire, la Société se réservera le droit de mettre un terme à l’inscription de L’Editeur défaillant.
Par ailleurs, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’une mauvaise exécution du Service causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour par l’Editeur. En tout état de cause, et de façon générale, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription d’un Editeur de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité pour l’Editeur. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Editeur. De la même manière, la Société se réserve le droit de mettre un terme à l’inscription d’un Editeur à tout moment.
Les présentes CGUS ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation de la Plateforme et du Service par les Editeurs et les Clients.
1) Un espace réservé à tout Editeur dans lequel ce dernier peut :
2) Un espace réservé à tout Client dans lequel ce dernier peut :
Tout Lien HTML placé par un Editeur doit impérativement pouvoir être suivi et reconnu par les moteurs de recherche et être présent dans le code source du site sur lequel il est placé par l’Editeur ; à cette fin, tout Lien HTML doit impérativement respecter les 4 critères de validité suivants (les « 4 critères de validité »), sauf mention contraire expressément indiquée dans l’Offre :
A compter du moment de l’acceptation d’Offre, deux compteurs commencent à s’incrémenter :
1. Un « compteur de jours » (chaque jour = +1) ; et
2. Un « compteur de présence » (du ou des Lien(s) HTML sur le site Internet convenu entre le Client et l’Editeur) incrémenté chaque jour si ledit ou lesdits Lien(s) HTML demeure(nt) présent(s) sur le site Internet ainsi que cela a été convenu entre le Client et l’Editeur.
Si le compteur de jours affiche un nombre supérieur à 33 et que le compteur de présence affiche un nombre inférieur à 30, alors (i) l’accord/le contrat/la transaction de placement de Lien(s) HTML convenu(e) entre le Client et l’Editeur est résilié(e), et (ii) le Client se voit re-créditer par la Société les Crédits RocketLinks qu’il a dépensés pour bénéficier du service de placement de Liens HTML, et (iii) l’Editeur n’est pas crédité des gains correspondant à ladite transaction résiliée, et (iv) la Société peut décider soit de la suspension de l’inscription au Site de l’Editeur ou, en cas de récidive de ce dernier, de mettre un terme définitif à son inscription au Site.
Si le compteur de présence affiche le nombre 30 et que le compteur de jours affiche un nombre inférieur ou égal à 33, alors (i) l’Editeur est crédité des gains correspondant à ladite transaction, et (ii) les deux compteurs sont remis à zéro.
Si pendant la durée de la transaction conclue entre le Client et l’Editeur, la Société et/ou le Client remarque(nt) que le/les Lien(s) HTML placé(s) par l’Editeur ne respecte(nt) pas l’un des 4 critères de validité (définis ci-dessus), alors (i) l’accord/le contrat/la transaction de placement de Lien(s) HTML convenu(e) entre le Client et l’Editeur est résilié(e), et (ii) le Client se voit re-créditer par la Société les Crédits RocketLinks qu’il a dépensés pour bénéficier du service de placement de Liens HTML , et (iii) l’Editeur n’est pas crédité des gains correspondant à ladite transaction résiliée, et (iv) la Société peut décider soit de la suspension de l’inscription au Site de l’Editeur ou, en cas de récidive de ce dernier, de mettre un terme définitif à son inscription au Site.
L’Editeur s’engage à laisser en ligne les Articles Sponsorisés vendus via Transeo et les Lien(s) présents dans ces derniers durant toute la durée de vie de son site. En cas de non-respect de cette condition, la Société se donne le droit de supprimer son Compte, supprimer son (ses) site(s) ou rendre indisponible le produit Article Sponsorisé pour ce dernier.
La Société ne pourra être tenue responsable de la suppression de l’Article Sponsorisé et/ou des Lien(s) contenus dans ce dernier à l’issue de 30 jours de présence de l’Article Sponsorisé et des Lien(s) et n’est pas tenue de rembourser le Client le cas échéant. La Société s’engage toutefois à avertir l’Editeur sur son engagement à laisser en ligne les Articles Sponsorisés vendus via la Société et les Lien(s) présents dans ces Articles Sponsorisés durant toute la durée de vie du site de l’Editeur et s’engage à prendre des mesures à l’égard de son (ses) site(s) ou de son Compte si cet engagement venait à ne pas être tenu.
Les Utilisateurs inscrits sur le Site certifient par les présentes qu’ils (i) utiliseront leur accès au Site et au Service dans le seul et unique but de bénéficier (pour les Client) d’un service ou de fournir (pour les Editeurs) d’un service de placement de Liens HTML, et donc (ii) n’utiliseront pas leur accès au Site et au Service pour d’autres raisons et/ou dans d’autres buts.
Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage par les présentes à utiliser les fonctionnalités du Site et du Service conformément aux présentes CGUS et aux lois et règlements locaux applicables au lieu de résidence dudit Utilisateur.
Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage par les présentes à ne pas utiliser les fonctionnalités du Site et du Service dans un but de nature illégale, contrefaisante, obscène, abusive, insultante, menaçante y compris pour la sécurité informatique de tout ordinateur.
Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site, du Service et/ou de la Plateforme. Tout Utilisateur s’engage notamment à ne divulguer aucune information concernant une Offre en attente, acceptée ou refusée (prix, site internet, brief). Les Clients s’engagent notamment à ne divulguer aucune information sur les sites présents dans le catalogue.
Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires :
Les Utilisateurs inscrits sur le Site s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et règlements locaux en vigueur au lieu de résidence desdits Utilisateurs concernant l’interdiction de la diffusion de contenus illicites tels que les contenus pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Client et l’Editeur s’engagent expressément par les présentes à ne pas exclure l’entremise de la Société :
En utilisant le Site/Service, l’Utilisateur s’engage expressément par les présentes à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, et ainsi à ne pas copier, télécharger, reproduire, diffuser, distribuer, modifier, altérer, transmettre, imprimer ou utiliser le contenu du Site au profit de tiers, pour quelque raison que ce soit et sans l’autorisation préalable de la Société.
En cas de manquement de la part d’un Utilisateur inscrit sur le Site à l’une quelconque des stipulations de la présente section des CGUS (« Engagements des Utilisateurs concernant l’Utilisation du Site et du Service ») ou, plus généralement, d’infractions, à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service, aux lois et règlements locaux applicables au lieu de résidence dudit Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou du Service par ledit Utilisateur à tout moment et sans préavis.
L’identifiant et le mot de passe, permettant à l’Utilisateur de se connecter au Site et à son Compte Transeo pour notamment effectuer des transactions, sont strictement confidentiels et la protection de cette confidentialité est placée sous la seule, pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte par un Utilisateur de son mot de passe ou de son identifiant ni de toute utilisation non autorisée par un tiers du Compte Transeo dudit Utilisateur ni des dommages qui pourraient en résulter.
Les Clients paient chaque commande via Stripe.
Chaque commande conclu un contrats avec des Editeurs via le Site (sur la Plateforme) afin de bénéficier d’un service de placement de Liens HTML (dirigeant celui qui clique dessus vers le site Internet du Client) effectué par lesdits Editeurs sur leur(s) site(s) Internet ou sur celui/ceux appartenant à leur mandant/client. À l’occasion de tout paiement, la Société émet automatiquement une facture (i) correspondant audit montant de la commande à l’adresse du Client (facture faisant figurer le montant en euros de la commande, avec application ou non sur ce montant hors taxes d’un taux de T.V.A. en fonction du pays de résidence du Client (Union Européenne, Hors Union Européenne, Allemagne), et (ii) comportant les informations utiles et personnelles fournies par le Client lors de son inscription sur le Site.
Dans le cadre de son Service d’intermédiation, la Société percevra et prélèvera pour chaque transaction conclue entre un Client et un Editeur une commission d’intermédiation. L’Editeur percevra une rémunération sur les montants de la commande dépensés par le Client. La rémunération de l’Editeur sera donc composée du montant de la commande du Client déduction faite de la rémunération de la Société.
La Société verse la rémunération de l’Editeur sur le Compte Transeo de l’Editeur immédiatement après constatation par la Société de l’exécution complète d’une transaction de placement de Liens HTML (ce qui implique que (i) les 4 critères de validité sont satisfaits, (ii) le compteur de présence affiche le nombre 30, et (iii) le compteur de jours affiche un nombre inférieur ou égal à 33).
Le versement (en Euros) à l’Editeur d’une partie ou de l’intégralité des montants de commandes accumulés sur son Compte Transeo est effectué par la Société (pour le compte du Client et en contrepartie du service de placement de Liens HTML fourni par l’Editeur au profit du Client) à 30 jours fin de mois.
L’Editeur, en acceptant les CGUS, donne mandat à la Société d’établir ses factures à son nom et pour son compte. Nonobstant le mandat de facturation donné à la Société, l’Editeur conserve toutefois l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de leurs conséquences au regard de la TVA. l’Editeur doit notamment verser aux autorités financière de son pays la TVA mentionnée sur les factures établies en son nom et pour son compte par la Société et signaler à la Société toute modification dans les mentions concernant son identification.
Les paiements à verser aux Editeurs sont virés entre le 1er et le 15 du mois, un mois après l’édition de la facture. Plus concrètement, si une commande a été publié le 2 Janvier, la facture de Janvier est éditée le 31 Janvier, le paiement sera effectué entre le 1er et le 15 Mars.
Les paiements se font par virement bancaires prioritairement, et par Paypal des Editeurs (dont les coordonnées doivent être fournies préalablement à la Société) si le virement bancaire n’est pas une option possible ou trop couteuse en terme de frais.
Nous collectons et utilisons les données personnelles dans aucune autre conditions que celle de notre politique de confidentialité.
Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables et compte tenu du fait que la Société agit exclusivement en tant qu’intermédiaire mettant en relation des Clients avec des Editeurs, (i) la Société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative à la bonne exécution du Service ou au bon fonctionnement de la Plateforme ou du Site, autre que celles expressément mentionnées dans les présentes CGUS, (ii) la Société ne garantit en particulier aucun résultat spécifique issu de l’utilisation par les Clients du Service et de la Plateforme et/ou du Site et ainsi la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des mauvais résultats ou de l’absence de bons résultats, suite au(x) activités de placement(s) de Lien(s) HTML conduites en application des présentes CGUS, en terme de position/classement du ou des site(s) des Clients sur les moteurs de recherche ou les annuaires, (iii) la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, suite au(x) activités de placement(s) de Lien(s) HTML conduites en application des présentes CGUS, des éventuelles sanctions, pénalisations ou pénalités infligées/imposées par un moteur de recherches contre un Client du fait de son recours à la pratique du placement de Liens HTML grâce à l’aide d’Editeurs, (iv) la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, suite au(x) activités de placement(s) de Lien(s) HTML conduites en application des présentes CGUS, de la perte de revenus éventuellement subie par un Client, (v) la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou du Site, et/ou la bonne exécution du Service, (vi) la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle du Service du fait d’une mauvaise communication avec un Editeur et/ou un Client.
Compte tenu du fait que la Société n’exerce aucun contrôle à l’inscription des Editeurs et que la Société ne vérifie en aucun cas la conformité du contenu des sites (figurant dans le catalogue de la Plateforme/du Site) des Editeurs ou de leur mandant/client à la loi française (ou à la loi de tout autre pays qui s’appliquerait au Client) et compte tenu du fait que le Client a par les présentes l’obligation de se renseigner concernant la question de savoir si le contenu de sites d’Editeurs est conforme à la loi Allemande (ou à la loi de tout autre pays qui s’appliquerait au Client) ou non, la Société ne pourra ainsi en aucun cas être tenue responsable de la présence de tels sites (éventuellement non-conformes à la loi Allemande ou à la loi de tout autre pays qui s’appliquerait au Client) dans le catalogue de la Plateforme/du Site (Nota Bene : La Société se réserve cependant le droit de supprimer à tout moment tout site Internet d’Editeur figurant sur le catalogue du Site/de la Plateforme au cas le contenu dudit site serait contraire à la loi Allemande ou à la loi de tout autre pays qui s’appliquerait au Client).
Compte tenu du fait que l’Editeur a par les présentes l’obligation de se renseigner concernant la question de savoir si l’activité de placement de Lien(s) HTML, conduite en application des présentes CGUS sur son/ses site(s) ou sur celui/ceux de son mandant/client et pour le compte du Client, est conforme à la loi de son pays de résidence ou non, la Société ne pourra ainsi en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages subis par un Editeur du fait de l’illégalité de l’activité de placement de Lien(s) HTML, conduite en application des présentes CGUS sur son/ses site(s) ou sur celui/ceux de son mandant/client et pour le compte du Client.
La Société affirme par les présentes qu’elle n’a aucune obligation de contrôler le contenu posté par tout Utilisateur sur le Site et tout Utilisateur décharge la Société de toute responsabilité liée à la publication sur le Site de contenus appartenant audit Utilisateur en sa qualité d’auteur desdits contenus. Chaque Editeur et chaque Client comprend par les présentes que d’autres Utilisateurs, y compris éventuellement ses concurrents, auront accès au Site/à la Plateforme ainsi qu’aux Service.
Dans le cadre des présentes et de manière générale, la Société est tenue à une obligation de moyens en tant qu’intermédiaire qui met en relation les Clients avec des Editeurs afin que ceux-ci concluent des contrats de service de placement de Liens HTML via la Plateforme.
En outre et de manière générale, en aucun cas la Société ne sera tenue responsable des dommages indirects subis par un Utilisateur inscrit sur le Site à l’occasion de l’utilisation du Service par ce dernier via le Site/la Plateforme. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre le Client ou l’Editeur par un tiers et les conséquences en résultant.
De manière générale, il est expressément convenu que la responsabilité de la Société à l’égard d’un Utilisateur inscrit sur le Site ne saurait donner lieu à réparation qu’à compter d’un seuil fixé à cinq mille (5.000) euros, ce montant de cinq mille (5.000) euros s’appliquant comme une franchise sur toute condamnation prononcée à l’encontre de la Société.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui serait engagée par le Client ou L’Editeur à l’encontre de la Société, la responsabilité de cette dernière pour les dommages directs ne pourra dépasser, sur l’ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal au montant total des transactions de placement de Liens HTML conclues par le Client/L’Editeur concerné par le litige au cours des douze (12) derniers mois précédant la mise en cause de la responsabilité de la Société.
Enfin, les informations fournies par la Société sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-conformité des présentes CGUS avec la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et le Service sont utilisés.
La Société se réserve le droit de signaler toute irrégularité aux autorités policières ou publiques concernées, si et à partir du moment où il en a connaissance. Tout Utilisateur accepte d’indemniser et de défendre la Société, ses dirigeants, employés, entités affiliées ou associées, agents, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que de les dégager de toute responsabilité, pour toutes demandes d’indemnisation, réclamations, actions, frais, responsabilités, pertes et dommages de toute nature (y compris des honoraires d’avocat) découlant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou de toute violation des stipulations des présentes CGUS, de tout acte de négligence, omission ou irrégularité intentionnelle du fait de l’Utilisateur.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de la Société.
L’ensemble des éléments du Site et notamment les textes, images, vidéos, sons, fonds, structures, sont la propriété exclusive de la Société ou des autres Clients pour les éléments leur appartenant.
La Société accorde aux Utilisateurs le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site.
En conséquence, le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la Société.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société ou des autres Clients, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et RGPD.
Le Client assure à la Société être propriétaire et/ou titulaire des droits de propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit, marques, logos ou tout autre élément qu’il fournit à la Société pour la réalisation du Service.
En vue de l’exécution des présentes, le Client autorise expressément : la Société ainsi que les Editeurs sélectionnés pour une campagne de placement de Liens HTML dont le Client est le donneur d’ordre à exploiter (reproduire, représenter, traduire, etc.) sur tout support tout élément couvert par un droit de propriété intellectuelle fourni par lui et dont il détient les droits de propriété intellectuelle.
Enfin, le Client assure à la Société l’exercice paisible des éléments ci-dessus visés.
Les textes, images animées ou non, sons et tout autre élément composant l’Article Sponsorisé sont et demeurent la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des droits de propriété intellectuelle du Client sur les œuvres de l’esprit, marques, logos ou tout autre élément qu’il est susceptible de fournir pour la bonne réalisation du Service.
La Société n’est pas cessionnaire de droits de propriété intellectuelle sur l’Article Sponsorisé.
Le client n’est pas davantage cessionnaire de droits de propriété intellectuelle sur l’Article Sponsorisé du fait de l’utilisation des Services et la Société ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit à ce titre.
La Société s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, la Société n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et du Service ainsi que de la perte éventuelle de données.
La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la Société.
La Société n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Les Utilisateurs déclarent être informés des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et au Service.
Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. En outre, pour le bon fonctionnement du Site et du Service, la Société se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de tests.
La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée.
La Société se réserve le droit d’informer par courrier électronique tout Utilisateur inscrit de l’évolution du Service ou de ses offres commerciales. L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de la part de la Société et/ou de la part des partenaires commerciaux de la Société, à compter de la date de son inscription au Site ou ultérieurement en se désinscrivant de la mailing liste de la Société (« Mailing Liste ») à l’aide du lien de désinscription figurant sur tout courriel envoyé à l’Utilisateur inscrit conformément à la loi Allemande.
Les présentes CGUS s’appliquent pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur du Service.
Tout Utilisateur peut mettre fin à son inscription sans préavis et sans avoir à en justifier en faisant parvenir un e-mail à la Société, spécifiant qu’il souhaite mettre un terme à son inscription.
En effet, l’Utilisateur a la possibilité à tout moment de se désinscrire du Site résiliant ainsi le présent contrat (les présentes CGUS) le liant à la Société. La désinscription du Site n’implique cependant pas une désinscription de l’Utilisateur de la Mailing Liste.
Le compte de l’Utilisateur sera supprimé par la Société dans un délai de 30 jours ouvrés après réception de l’e-mail à l’adresse contact@transeo.io. Dans ce cas, les éventuels paiements encore dus à l’Utilisateur seront effectués dans les conditions des sections des présentes CGUS relatives au paiement de la rémunération de l’Editeur.
Par exception à ce qui précède, dans le cas d’une clôture par la Société du Compte Transeo d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes CGUS, et à titre de sanction la Société ne sera pas tenu de régler les sommes éventuellement dues à cet Utilisateur exclu.
L’Utilisateur sera informé de sa désinscription (décidée par la Société) au moyen d’un e-mail. La Société se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès au Site et/ou au Compte Transeo d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des CGUS.
Les relations entre les Editeurs et la Société n’engendrent aucun lien de subordination, ne confèrent aucun mandat aux Editeurs et ne créent aucune société commune ou association en participation entre la Société et ses Editeurs, que ce soit individuellement ou collectivement. En conséquence, les Editeurs ne pourront jamais être considérés comme des représentants, agents ou, directement ou par personne interposée, des employés de la Société.
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution des présentes CGUS est retardée ou empêchée en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGUS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité du reste des stipulations contenues dans les présentes CGUS ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGUS ou ne consente à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie à ses droits découlant de ladite clause contenue dans les présentes CGUS.
Les intitulés des articles des présentes CGUS ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Pour toute question concernant l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut entrer en contact avec la Société à l’adresse email contact@transeo.io ou par téléphone au +33 (0)970 466 700 (prix d’une communication locale).
Les présentes CGUS sont régies par la loi Allemande alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que les CGUS s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger. En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGUS, la Société et le Client/Editeur ont la possibilité de proposer un règlement par procédure amiable avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, toute contestation en cours concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGUS sera soumise par la partie la plus diligente au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.